Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.neo-cosmetique.fr les informations suivantes :
ÉDITEUR
Le site www.neo-cosmetique.fr est la propriété exclusive de NÉO COSMETIQUE SASU, qui l’édite.
NÉO COSMETIQUE
SASU au capital de 578 294,00 Euros
15, rue Montjoie – BP 79
93212 Saint Denis La Plaine
Tel : + 33 1 49 46 51 05
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY B sous le numéro 817 405 475
Numéro TVA intracommunautaire : FR 80 817 405 475
Adresse de courrier électronique : info@neo-cosmetique.fr
Directeur de la publication : Nathalie Vernin
Contactez le responsable de la publication :info@neo-cosmetique.fr
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par OVHCLOUD 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, société immatriculée au RCS de BOBIGNY B sous le numéro 817 405 475,
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.neo-cosmetique.fr pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email info@neo-cosmetique.fr. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.neo-cosmetique.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du Site. Cependant, le propriétaire du Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation du site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines pages ou fonctionnalités. L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour refuser l’installation des cookies. Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé www.alpol-cosmetique.com En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à info@neo-cosmetique.fr ou en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.
Le Site est en conformité avec le RGPD (voir notre politique de confidentialité, section plus bas).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.
POLITIQUE DE Confidentialité
Dans le cadre de ses activités, la Société Néo Cosmétique, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 15, rue Montjoie – BP 79 93212 Saint Denis La Plaine, France, inscrite sous le numéro 817 405 475 au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY B, est amenée à collecter et traiter, en tant que responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, des données personnelles vous concernant.
Assurer la confidentialité de vos données personnelles est la base de l’établissement de relations de confiance. Par conséquent, nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux lorsque nous exerçons nos activités.
L’objectif de la présente politique de confidentialité est de vous expliquer comment nous recueillons et traitons vos données personnelles (ci-après les Données). Elle peut être modifiée unilatéralement à tout moment, notamment pour prendre en compte l’évolution des technologies utilisées, l’édition de nouveaux services et les nouvelles réglementations, auquel cas la nouvelle version sera publiée sur notre site web.
Collecte et traitement des données personnelles
Nous recueillons et traitons l’ensemble des Données suivantes :
- Les données à caractère personnel enregistrées lors d’une de vos demandes via notre formulaire de contact.
- L’historique de vos prises de contact avec nos services.
- Informations du compte utilisateur : votre nom d’utilisateur et vos mots de passe pour l’authentification et l’accès au compte.
Vos Données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant notre formulaire de contact. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères. Les informations collectées sont destinées :
- A la gestion de la relation commerciale entre les clients et le site https://www.neo-cosmetique.fr/ (« le Site » ci-après)
- A des fins de correspondance entre les internautes et le Site.
Consentement écrit
Le consentement est associé à chaque page ou formulaire susceptible de collecter vos données personnelles.
Sécurité et confidentialité
Le Site s’engage à conserver en toute confidentialité et sécurité les Données fournies dans le respect des dispositions légales applicables.
Conservation des données
Les Données collectées sont conservées durant la durée votre relation commerciale avec Néo Cosmétique, ainsi qu’après sa fin, jusqu’à ce que vous fassiez la demande écrite de suppression desdites Données à caractère personnel.
Droit d’opposition et de retrait ou de modification
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ces Données à caractère personnel.
Le Site s’engage à vous offrir la possibilité de demander un retrait ou une modification de vos Données personnelles.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité qui vous est offerte de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Mail : info@neo-cosmetique.fr
DROIT APPLICABLE
Les présentes sont régies par le droit français.
Date de mise à jour : 07/09/2023