Les produits cosmétiques sont réglementés par le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques depuis le 11 juillet 2013, dénommé « règlement cosmétique ».
Les annexes de ce règlement sont régulièrement mises à jour par des règlements de la Commission européenne.
Le règlement cosmétique établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Définition d’un produit cosmétique :
Un produit cosmétique est défini grâce à trois critères cumulatifs :
Sa forme : il ne peut s’agir que d’une substance ou un mélange de substances ;
Sa zone d’application : le produit doit être destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales
Son but : l’application du produit est effectuée en vue, principalement ou exclusivement, de nettoyer, parfumer, modifier l’aspect, protéger ou maintenir en bon état ces parties du corps humain, ou de corriger les odeurs corporelles.
Il est par ailleurs parfois difficile dans certains cas de savoir si un produit rentre dans la définition d’un produit cosmétique ou dans une autre catégorie de produit (biocide, pharmaceutique, alimentaires…).
Le règlement cosmétique :
Il a pour objectif prioritaire de garantir la sécurité du consommateur. Des règles existent ainsi pour contrôler la composition des produits, la façon dont ils sont fabriqués et commercialisés, pour assurer l’information du consommateur pour une bonne utilisation du produit, mais aussi pour répertorier les éventuels effets indésirables et retirer du marché rapidement un produit défectueux ou contrefait.
Cette réglementation s’applique, de la même manière, dans les 27 pays de l’Union européenne et dans 3 pays de l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE – Norvège, Islande, Liechtenstein), et qui concerne également tous les produits cosmétiques importés sur le territoire de l’Union Européenne. Grâce à cette réglementation et à l’engagement des fabricants, un produit cosmétique est nécessairement sûr pour la santé humaine.
Outre la désignation de la personne responsable, les exigences préalables à la mise sur le marché d’un produit cosmétique concernent notamment :
- La composition des produits cosmétiques
- La fabrication
- La constitution du dossier d’information sur le produit cosmétique (DIP)
- Les règles d’étiquetage sur le récipient et l’emballage
- La déclaration d’établissement auprès de l’ANSM
- La notification à la Commission européenne
Les contrôles des produits cosmétique :
Les produits cosmétiques ne font pas l’objet d’une autorisation préalable à leur mise sur le marché, mais la personne responsable doit garantir que les produits mis sur le marché sont sûrs pour la santé humaine lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales d’emploi ou raisonnablement prévisibles.
Les Etats membres surveillent la conformité au règlement cosmétique en effectuant des contrôles appropriés sur les produits cosmétiques qui sont mis sur le marché.
Ils peuvent notamment :
- examiner le dossier d’information du produit (DIP).
- effectuer des vérifications physiques.
- effectuer des contrôles en laboratoires sur la base d’échantillons pertinents. Ils surveillent également la conformité aux principes des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
En France, la surveillance du marché des produits cosmétiques est assurée par la DGCCRF.
Sources :
Document : RÈGLEMENT (CE) N o 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques
https://www.febea.fr/article-ingredient/la-reglementation-cosmetique
https://ansm.sante.fr/documents/reference/reglementation-des-produits-cosmetiques